Modelo 420 IGIC : délais et déclaration 2026

Le Modelo 420 IGIC est la déclaration trimestrielle obligatoire de l'Impuesto General Indirecto Canario (IGIC) que doivent déposer les travailleurs indépendants (autónomos) et les entreprises opérant aux îles Canaries. Il fonctionne de manière analogue au Modelo 303 (IVA continentale), mais avec des taux d'imposition nettement inférieurs — 7 % normal contre 21 % pour l'IVA — et une administration indépendante assurée par l'Agencia Tributaria Canaria (ATC).

Qu'est-ce que le Modelo 420 ?

Le Modelo 420 est l'autoliquidation trimestrielle de l'IGIC pour les travailleurs indépendants (autónomos) et les entreprises aux Canaries. Par ce formulaire, vous déclarez la différence entre l'IGIC que vous avez facturé à vos clients (IGIC repercutido) et celui que vous avez payé sur vos achats (IGIC soportado). Il est déposé auprès de l'Agencia Tributaria Canaria, et non auprès de l'AEAT continentale, car l'ATC gère de manière autonome tous les impôts propres de l'archipel canarien.

Qui doit déposer le Modelo 420

Selon la page officielle de l’ATC, le Modelo 420 est l’autoliquidation trimestrielle générale de l’IGIC pour les assujettis du régime général, sauf ceux du SII, ainsi que pour certains régimes spéciaux.

Cela concerne généralement :

• Les indépendants et entreprises relevant du régime général de l’IGIC aux Canaries
• Les assujettis qui ne déclarent pas via le SII
• Certains régimes spéciaux, notamment biens d’occasion, objets d’art, antiquités, objets de collection et agences de voyages

Important : les Canaries sont en dehors du champ territorial de l’IVA espagnole. Beaucoup d’opérations localisées dans les îles se déclarent donc via l’IGIC et le Modelo 420 ; pour les opérations avec la péninsule, les Baléares ou l’étranger, une analyse de territorialité IVA peut néanmoins rester nécessaire.

Délais de dépôt du Modelo 420

Le Modelo 420 se dépose par trimestre. D’après la page officielle de l’ATC, les délais généraux sont les suivants :

• T1 (janvier–mars) : du 1er au 20 avril
• T2 (avril–juin) : du 1er au 20 juillet
• T3 (juillet–septembre) : du 1er au 20 octobre
• T4 (octobre–décembre) : du 1er au 31 janvier

Si le dernier jour tombe un week-end ou un jour férié, l’échéance est reportée au jour ouvré suivant.

En cas de domiciliation bancaire (domiciliación), l’ATC raccourcit la fenêtre de dépôt en ligne. Pour 2026, le calendrier ATC des domiciliations fixe le 15 pour avril, juillet et octobre, et le 25 janvier pour le T4, avec prolongation si la date tombe un jour non ouvré.

Comment fonctionne l'IGIC dans le Modelo 420

Le calcul de l'IGIC dans le Modelo 420 suit la même logique que l'IVA :

IGIC à payer = IGIC facturé − IGIC payé sur les dépenses

• IGIC facturé (IGIC repercutido) : l'impôt que vous facturez à vos clients
• IGIC payé (IGIC soportado) : l'impôt que vous payez sur vos achats et dépenses professionnelles déductibles

Si le résultat est positif, vous devez verser la différence. S'il est négatif, vous pouvez le reporter sur les trimestres suivants ou demander un remboursement dans la déclaration du T4.

Exemple pratique

Un graphiste indépendant (autónomo) à Las Palmas facture 5 000 € au cours du trimestre :

• IGIC facturé : 5 000 × 7 % = 350 €
• IGIC payé sur les dépenses (logiciels, fournitures, internet) : 1 200 × 7 % = 84 €
• Résultat à payer : 350 − 84 = 266 €

Comparatif : IGIC (Modelo 420) vs IVA (Modelo 303)

Aspect	IGIC aux Canaries	IVA en péninsule et Baléares
Taux général	7 %	21 %
Taux réduit	5 %	10 %
Taux super-réduit	3 %	—
Taux zéro	0 %	4 %
Formulaire de déclaration	Modelo 420	Modelo 303
Autorité compétente	Agencia Tributaria Canaria (ATC)	AEAT
Résumé annuel	Modelo 425	Modelo 390

Le formulaire applicable dépend du lieu de l’opération, pas seulement du lieu d’établissement de l’entreprise.

Taux d'IGIC

Le texte consolidé de l’IGIC canarien prévoit actuellement les taux 0 %, 3 %, 5 %, 7 %, 9,5 %, 15 % et 20 %. Le taux général est 7 %, mais le taux exact dépend de l’opération concernée. Pour le détail juridique officiel, voir le texte consolidé publié au BOE.

Dépenses déductibles de l'IGIC

Vous pouvez déduire l'IGIC payé sur les dépenses liées à votre activité professionnelle :

• Fournitures et matériaux de bureau
• Équipement informatique et logiciels
• Services professionnels (cabinet comptable, avocats)
• Téléphone et internet (part professionnelle)
• Location de locaux professionnels
• Frais de véhicule (avec des limitations)

Conservez toujours des factures complètes avec toutes les données fiscales pour justifier vos déductions.

Comment déposer le Modelo 420 : Sede Electrónica de l'ATC

La page officielle de l’ATC indique que le dépôt télématique constitue la règle générale, avec certaines exceptions et une voie papier/programme d’aide pour les cas exonérés de l’obligation télématique. Pour la voie en ligne, la logique habituelle est la suivante :

1. Préparer la documentation : relevé des factures émises et reçues du trimestre
2. Calculer l’IGIC : IGIC facturé moins IGIC déductible supporté
3. S’identifier auprès de l’ATC : avec certificat numérique ou DNIe, DNI + PIN ou Cl@ve
4. Compléter le Modelo 420 : montants et mode de paiement
5. Déposer dans les délais : selon l’échéance trimestrielle ou la fenêtre réduite de domiciliation

Références officielles : ATC Modelo 420 et calendrier ATC des domiciliations 2026.

Conséquences d'un dépôt hors délai

Si vous ne déposez pas le Modelo 420 dans les temps, l'Agencia Tributaria Canaria peut appliquer, conformément à la Ley General Tributaria :

• Majoration pour dépôt tardif (art. 27 LGT) sans mise en demeure préalable : 1 % plus 1 % supplémentaire par mois complet de retard (de 1 % à 12 % durant les 12 premiers mois), sans pénalités ni intérêts de retard
• Majoration de 15 % + intérêts de retard si le retard dépasse 12 mois
• Sanction pour défaut de déclaration (art. 191 LGT) : entre 50 % et 150 % du montant non payé si l'Agencia Tributaria Canaria vous met en demeure avant votre dépôt volontaire

Si vous découvrez une erreur dans une déclaration déjà déposée, vous pouvez la corriger en déposant une déclaration complémentaire (declaración complementaria — si une somme supplémentaire est due) ou une demande de rectification (solicitud de rectificación) auprès de l'ATC (si l'erreur est en votre faveur).

Articles connexes

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• Modelo 425 : Résumé annuel de l'IGIC — obligatoire avec le T4 du Modelo 420
• Obligations fiscales des autónomos — vue d'ensemble de toutes les déclarations
• Calendrier fiscal des autónomos — tous les délais en un coup d'œil