Quels revenus un autónomo doit déclarer à Hacienda

En tant qu'autónomo, tu es obligé de déclarer tous tes revenus à l'Agencia Tributaria, pas seulement ceux de ton activité professionnelle. La Declaración de la Renta (Modelo 100) regroupe les différentes sources de revenus et applique l'IRPF sur l'ensemble.

Suis-je obligé de déclarer ?

Oui, toujours. Depuis 2023, tous les travailleurs indépendants inscrits au RETA (Régimen Especial de Trabajadores Autónomos) ou au Régimen Especial del Mar sont obligés de présenter la Declaración de la Renta, indépendamment de leurs revenus.

Peu importe si :

• Tu as eu une mauvaise année et n'as pas facturé du tout
• Ton résultat a été nul ou déficitaire
• Tu es en tarifa plana et tu es inscrit depuis peu de mois
• Tu as été inscrit seulement une partie de l'année

Tant que tu as été inscrit comme autónomo pendant l'exercice, tu dois présenter le Modelo 100.

Types de revenus qu'un autónomo doit déclarer

1. Rendements des activités économiques

Ce sont les revenus de ton activité comme autónomo, moins les dépenses déductibles. Ils comprennent :

• Facturation aux clients : toutes les factures émises, avec IVA à part
• Ventes de produits ou services : y compris celles réalisées sur internet
• Subventions : celles liées à l'activité (subventions d'exploitation)
• Indemnités pour cessation d'activité : imposées comme rendement de l'activité
• Autoconsumo : biens ou services de l'activité utilisés à des fins personnelles (évalués au prix du marché)

2. Rendements du travail

Si en plus d'être autónomo tu travailles comme salarié (pluriactividad), tu déclares les fiches de paie comme rendements du travail. Entrent aussi :

• Pensions (retraite, veuvage, invalidité)
• Prestations chômage
• Formations rémunérées

3. Rendements du capital immobilier

Si tu loues un appartement, un local ou tout immeuble qui n'est pas affecté à ton activité, les revenus se déclarent comme rendements du capital immobilier. Ils comprennent :

• Location d'appartements (avec réduction de 50% à 90% selon le type de contrat et la zone : 50% pour les nouveaux contrats depuis 2023, 60% pour les contrats antérieurs ou logements rénovés, 70%-90% dans les zones de marché tendu)
• Location de locaux ou de places de parking
• Imputación de renta pour les immeubles vacants ou à usage personnel (1,1% ou 2% de la valeur cadastrale)

Si l'immeuble est affecté à ton activité (ton local commercial), ses revenus entrent dans les rendements de l'activité économique.

4. Rendements du capital mobilier

• Intérêts de comptes bancaires et de dépôts
• Dividendes d'actions
• Rendements de fonds d'investissement, d'obligations et d'assurances
• Bons du Trésor (Letras del Tesoro)

Ces rendements vont dans la base de l'épargne et sont imposés selon le barème de l'épargne (19%-30%).

5. Gains et pertes patrimoniaux

• Vente d'actions, de fonds d'investissement ou de cryptomonnaies
• Vente d'immeubles (résidence secondaire, locaux)
• Prix (loteries soumises, concours)
• Indemnités non exonérées

Les gains patrimoniaux vont aussi dans la base de l'épargne. Les pertes peuvent être compensées avec des gains de la même année ou des 4 années suivantes.

Revenus exonérés : ce qu'on ne déclare PAS

Certains revenus sont totalement ou partiellement exonérés :

• Prestations de maternité/paternité de la Seguridad Social
• Bourses publiques pour études
• Indemnités de licenciement jusqu'à la limite exonérée (quand applicable à la pluriactividad)
• Gains de la Lotería Nacional et Apuestas del Estado : exonérés jusqu'à 40.000 € (les gains supérieurs sont imposés à 20%)
• Assurance maladie de l'activité : dépense déductible jusqu'à 500 €/personne - autónomo, conjoint et enfants de moins de 25 ans cohabitants (jusqu'à 1.500 € en cas de handicap). Ce n'est pas un revenu exonéré mais une dépense déductible de l'IRPF (Art. 30.2.5 LIRPF)

Pluriactividad : autónomo et salarié à la fois

Si tu combines ton activité indépendante avec un emploi salarié, tu dois déclarer les deux revenus. Dans la Renta, chaque type se déclare dans sa section :

• Rendements du travail : cases des fiches de paie et des retenues
• Rendements des activités économiques : cases des revenus, dépenses et acomptes

Les retenues pratiquées par ton employeur se déduisent du montant final, tout comme les acomptes du Modelo 130.

Comment les données sont croisées

L'AEAT dispose de multiples sources pour vérifier tes revenus :

• SII (Suministro Inmediato de Información) : enregistrement obligatoire pour les grandes entreprises (chiffre d'affaires > 6 millions €) - l'AEAT croise leurs données avec les déclarations des autónomos
• Banques : obligées de déclarer les soldes, les mouvements et les titulaires
• Clients : les entreprises déclarent les retenues qu'elles te pratiquent (Modelo 190)
• Modelo 347 : tes clients ou fournisseurs déclarent les opérations qui dépassent 3.005,06 € annuels
• Plateformes numériques : depuis 2024, obligées de déclarer les revenus de leurs utilisateurs (DAC7)

C'est pourquoi il est essentiel de déclarer tous les revenus correctement : les probabilités qu'une divergence passe inaperçue sont faibles.

Revenus sur des comptes étrangers et des neobancos : renta mundial

Si tu es résident fiscal en Espagne, tu es imposé sur ta renta mondiale. Ça signifie que tu dois déclarer tous tes revenus, indépendamment de :

• Dans quel pays tu les as perçus
• Dans quelle monnaie ils sont libellés
• Sur quel compte ils sont arrivés (espagnol, Revolut, Wise, compte bancaire dans ton pays d'origine)

L'obligation n'est pas "ce qui entre dans mon compte bancaire espagnol". C'est la totalité de ce que tu as gagné dans l'année.

Et si ça n'entre pas dans une banque espagnole, Hacienda n'en sait rien ?

Ce mythe circule fréquemment dans les groupes d'expats et d'autónomos numériques. C'est faux, et agir sur cette base comporte des risques réels.

L'Espagne participe au CRS (Common Reporting Standard), le standard international d'échange automatique d'informations financières promu par l'OCDE, et aux Directives DAC de l'Union européenne. En pratique, ça signifie que :

• Les banques et établissements financiers de plus de 100 pays sont obligés de déclarer automatiquement à leurs autorités fiscales les soldes et les titulaires des comptes de non-résidents
• Cette information arrive à l'Agencia Tributaria espagnole sans nécessiter de demande individuelle
• Revolut et Wise, en opérant sous licence européenne (Revolut Bank UAB, banque avec licence en Lituanie ; Wise Europe SA, établissement de paiement autorisé en Belgique), sont soumis à ces obligations de déclaration
• N26, Bunq et autres neobancos dont le siège est dans l'UE se trouvent dans la même situation

L'échange ne nécessite pas que Hacienda te soupçonne : il est automatique, annuel et systématique.

Pour les plateformes de travail numérique (Upwork, Fiverr, Toptal, etc.), la directive DAC7 oblige depuis 2024 à déclarer les revenus de leurs vendeurs et prestataires de services aux autorités fiscales européennes. Consulte le guide Facturer depuis Upwork, Deel ou Stripe comme autónomo pour voir comment gérer correctement ces revenus.

Comptes à l'étranger : obligation déclarative

Si tu as des comptes bancaires, des valeurs ou des biens à l'étranger qui dépassent 50.000 € pour chaque bloc d'information (comptes, valeurs/assurances et immeubles - seuil indépendant pour chaque bloc), il existe une obligation déclarative supplémentaire : le Modelo 720. C'est une déclaration informative, pas un impôt. Ne pas le déclarer quand ça s'impose a bien des sanctions spécifiques.

Comment déclarer correctement des revenus en devises ou sur des neobancos

La procédure est la même que pour tout autre revenu d'activité :

1. Émets la facture dans la monnaie convenue avec le client (USD, GBP, EUR, etc.)
2. Convertis en euros en utilisant le taux de change de la Banque centrale européenne à la date de réalisation (généralement la date de la facture, pas celle du paiement)
3. Inclus le revenu dans le trimestre où il a été réalisé, indépendamment de quand et où tu le perçois physiquement
4. Si tu as payé des impôts sur ce revenu dans un autre pays, les conventions de double imposition peuvent te permettre de déduire ce montant dans ta Renta espagnole

Pour les détails sur le taux de change et la gestion pratique des encaissements internationaux, consulte Facturer depuis Upwork, Deel ou Stripe comme autónomo.

Que se passe-t-il si je ne déclare pas ?

Omettre des revenus - que ce soit de clients nationaux ou de comptes à l'étranger - est une infraction fiscale. Les conséquences habituelles sont :

• Majoration pour déclaration tardive : entre 1% et 15% du montant dû si tu régularises volontairement avant que Hacienda n'intervienne (1% plus un 1% supplémentaire par mois complet de retard ; 15% si le retard dépasse 12 mois, plus des intérêts de retard à partir de ce moment)
• Sanction pour infraction mineure ou grave : de 50% à 150% du montant dû quand c'est détecté par l'AEAT
• Intérêts de retard sur le montant non versé

Le coût de régulariser volontairement avant toute mise en demeure est significativement inférieur à celui d'une inspection. Si tu as des revenus non déclarés d'exercices antérieurs, le plus prudent est de consulter un gestor ou un asesor fiscal pour régulariser la situation.

Sources officielles

• Agencia Tributaria - Obligation de déclarer
• AEAT - Manuel pratique de la Renta
• Agencia Tributaria - Rendements des activités économiques
• Agencia Tributaria - Réduction pour location de logements
• Agencia Tributaria - SII Information générale
• Agencia Tributaria - Primes d'assurances (dépenses déductibles)