Modelo 721 : cryptomonnaies à l'étranger
Dernière mise à jour: 2026-03-04
Le Modelo 721 est la déclaration informative par laquelle les résidents fiscaux en Espagne communiquent à Hacienda les cryptomonnaies détenues sur des plateformes étrangères lorsque leur valeur dépasse 50 000€ au 31 décembre. Introduit en 2023 (Orden HFP/886/2023, premier dépôt en 2024 pour l'exercice 2023), c'est une déclaration purement informative : aucun paiement d'impôt n'est requis.
Important : Le Modelo 721 est une déclaration obligatoire lorsque le seuil est atteint. Bien qu'il n'implique aucun paiement — il est purement informatif —, le défaut de dépôt peut entraîner des sanctions et de graves conséquences fiscales.
Qui doit déposer le Modelo 721
Tous les résidents fiscaux en Espagne remplissant les conditions suivantes :
- Ils détiennent des cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, stablecoins et tout autre cryptoactif)
- Conservées sur des plateformes ou exchanges situés à l'étranger (Binance, Coinbase, Kraken, etc.)
- Dont la valeur totale au 31 décembre dépasse 50 000€
Les cryptomonnaies dans des wallets personnels (hardware ou logiciel) ou sur des exchanges espagnols ne sont pas incluses dans le Modelo 721.
Délais de dépôt
Le Modelo 721 est déposé une fois par an :
- Date limite : 31 mars (si ce jour tombe un week-end ou un jour férié, le délai est prolongé au jour ouvrable suivant)
- Période couverte : solde de cryptomonnaies au 31 décembre de l'année précédente
Relation avec le Modelo 720
Le Modelo 721 est complètement indépendant du Modelo 720 :
- Les cryptomonnaies ne sont pas incluses dans le Modelo 720
- Chaque modelo a son propre seuil de 50 000€
- Les deux partagent la même date limite de dépôt (31 mars)
Quand faut-il le redéposer
Après le premier dépôt, il est uniquement obligatoire de redéposer le Modelo 721 lorsque la valeur des cryptomonnaies a augmenté de plus de 20 000€ par rapport à la dernière déclaration déposée.
Sanctions
Le Modelo 721 est soumis au régime de sanctions standard de la Ley General Tributaria (il a été introduit après la réforme de 2022 qui a supprimé les sanctions disproportionnées du Modelo 720). Le principal risque en cas de non-déclaration est que Hacienda peut traiter les cryptomonnaies non déclarées comme ganancia patrimonial no justificada (gain en capital injustifié), imposées au taux général majoré de suppléments et d'intérêts de retard. Le dépôt tardif entraîne les sanctions standard prévues par la Ley General Tributaria.
Dépôt en ligne
Le Modelo 721 est déposé exclusivement en ligne via la Sede Electrónica de l'Agencia Tributaria. Vous aurez besoin de :
- Certificat numérique ou Cl@ve PIN pour vous identifier
- Informations détaillées sur chaque cryptoactif : type de cryptomonnaie, quantité, valeur en euros au 31 décembre et la plateforme où il est conservé
FAQ
Quelle est la différence entre le Modelo 720 et le Modelo 721 ?
Le Modelo 720 couvre les biens traditionnels à l'étranger (comptes bancaires, valeurs mobilières, immobilier). Le Modelo 721 concerne exclusivement les cryptomonnaies sur des plateformes étrangères. Ce sont des déclarations indépendantes.
Y a-t-il un paiement d'impôt avec le Modelo 721 ?
Non, le Modelo 721 est purement informatif. Il n'implique aucun paiement d'impôt. Son but est d'informer Hacienda sur les cryptomonnaies que vous détenez sur des exchanges étrangers.
Si mes cryptomonnaies sont sur un exchange espagnol, dois-je déposer le Modelo 721 ?
Non. Le Modelo 721 ne s'applique qu'aux cryptomonnaies détenues sur des plateformes situées à l'étranger. Les exchanges espagnols communiquent directement les données à Hacienda.
Quelles sont les sanctions en cas de non-dépôt du Modelo 721 ?
Le régime de sanctions standard de la Ley General Tributaria s'applique. Le principal risque est que Hacienda peut traiter les cryptomonnaies non déclarées comme ganancia patrimonial no justificada (gain en capital injustifié), imposées au taux général majoré de suppléments.