Modelo 347 : opérations > 3 005,06€

Le Modelo 347 est la déclaration informative annuelle par laquelle vous déclarez à Hacienda toutes les opérations réalisées avec un client ou fournisseur unique dont le montant annuel total dépasse 3 005,06€ (IVA incluse). C'est une déclaration purement informative : aucun paiement d'impôt n'est effectué.

Qui doit déposer le Modelo 347

Tout autónomo et entreprise ayant réalisé des opérations avec un client ou fournisseur totalisant plus de 3 005,06€ (IVA incluse) au cours d'une année civile est tenu de déposer le Modelo 347.

Principales exceptions :

• Les personnes imposées sous le régime des módulos (estimación objetiva) pour l'IRPF et les régimes simplifiés d'IVA, pour les activités relevant de ces régimes
• Les opérations déjà déclarées dans le Modelo 349 (opérations intracommunautaires)
• Les opérations ayant fait l'objet d'une retención et déjà déclarées via les Modelos 111, 115 (trimestriels) ou leurs récapitulatifs annuels 190, 180, puisque Hacienda dispose déjà de ces informations par le biais de ces déclarations. En pratique, cela signifie que de nombreux autónomos qui déclarent toutes leurs opérations via les modèles de retenciones n'ont pas besoin de déposer le 347

Délais de dépôt

Le Modelo 347 est déposé une fois par an, toujours en février :

• Période de dépôt : pendant le mois de février (si le dernier jour tombe un week-end ou jour férié, le délai est prolongé au jour ouvrable suivant)
• Année couverte : toutes les opérations de l'année civile précédente (janvier à décembre)

Par exemple, le Modelo 347 de l'année fiscale 2025 est déposé durant le mois de février 2026.

Ce qu'il contient

Le Modelo 347 déclare les opérations avec chaque tiers dépassant le seuil annuel :

• Ventes et prestations de services : montants facturés à chaque client
• Achats et services reçus : montants payés à chaque fournisseur
• Subventions et aides : celles reçues d'organismes publics
• Locations de locaux professionnels : si elles ne sont pas déjà déclarées via un autre formulaire

Les montants doivent être ventilés par trimestre civil, indiquant le volume d'opérations pour chaque période (T1, T2, T3 et T4).

Le seuil de 3 005,06€

Le chiffre de 3 005,06€ est calculé comme le total annuel cumulé de toutes les opérations avec un seul client ou fournisseur, et non par facture individuelle. Points clés :

• Les montants sont calculés IVA incluse
• Toutes les factures de l'année civile avec ce même tiers sont additionnées
• Si le total n'atteint pas 3 005,06€ avec un client ou fournisseur donné, il n'est pas nécessaire de l'inclure dans la déclaration
• Les deux parties à la transaction (acheteur et vendeur) doivent déclarer les mêmes montants, car Hacienda recoupe les données pour détecter les divergences

Erreurs courantes

• Montants non concordants avec l'autre partie : si vous déclarez 5 000€ d'opérations avec un fournisseur et que celui-ci déclare 4 800€, Hacienda peut envoyer une demande d'information formelle aux deux parties. Vérifiez les montants avec vos clients et fournisseurs avant de déposer
• Exclure l'IVA du calcul : le seuil de 3 005,06€ se réfère aux montants IVA incluse. Calculer hors IVA peut vous amener à omettre des opérations qui devraient être déclarées
• Inclure des opérations déjà déclarées dans d'autres modelos : les opérations intracommunautaires (Modelo 349) et celles avec retención déjà déclarées (Modelos 111, 115, 190, 180) ne doivent pas être dupliquées dans le Modelo 347
• Oublier la ventilation trimestrielle : en plus du total annuel, vous devez déclarer les montants correspondant à chaque trimestre

Dépôt en ligne

Le Modelo 347 est déposé exclusivement en ligne via le siège électronique de l'Agencia Tributaria. Vous aurez besoin de :

• Certificat numérique ou Cl@ve PIN pour l'identification
• Livres de registre des factures : avec le détail des opérations par client et fournisseur pour l'année entière
• NIF de chaque tiers : indispensable pour identifier correctement chaque client ou fournisseur dans la déclaration

Avant de soumettre, vérifiez que les montants que vous déclarez correspondent à ce que vos clients et fournisseurs déclareront de leur côté. L'objectif principal du Modelo 347 est la transparence : il permet à Hacienda de vérifier que les deux parties de chaque transaction déclarent les mêmes montants.